Réassurance
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Assurance Garantie de Passif Environnemental

Couverture destinée aux acheteurs, aux vendeurs, aux promoteurs immobiliers, aux fonds d’investissement

La responsabilité des entreprises face au risque de pollution s’est considérablement exacerbée au cours des dernières années. Le dernier exploitant est désormais recherché pour toute pollution historique. Dans les opérations de fusion-acquisition, la question du passif environnemental peut représenter des enjeux significatifs. Les techniques d’expertise préalable et d’audit environnemental se développent, mais des incertitudes demeurent et peuvent peser lourdement sur les négociations.
AXA XL propose des solutions d’assurance visant à réduire les risques engendrés par le passif environnemental.
Ainsi, ces contrats couvrent les conséquences de la découverte de pollutions résultant d’activités passées. Ces contrats facilitent les transactions car ils apportent une sécurité financière complémentaire et complètent ainsi le contrat de vente.
La mise en place de garantie de passif environnemental facilite les transactions et les opérations foncières à suivre. Ces garanties sont également un argument fort auprès de l’établissement prêteur.

Couverture

  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
  • Frais de dépollution engagés par l’assuré sur son propre site et à l’extérieur incluant les études et expertises
  • Frais de défense
  • Couverture des opérations de Transport de déchets notamment ou terres polluées
  • Pertes d’exploitation
  • Dommages à la biodiversité (Préjudice écologique, responsabilité environnementale)
  • Responsabilités du fait des Déchets livrés

Avantages et services

  • Equipe de souscription dédiée aux risques environnementaux
  • Professionnels cumulant en moyenne plus de 15 ans d’expérience dans l’environnement/l’assurance et particulièrement dans la mise en place de garantie de passif environnemental
  • Solutions globales pour les clients multinationaux
  • Ingénieurs environnement internes spécialisés dans la gestion des risques
  • Equipe de gestionnaires de sinistres spécialisés
  • Services d’intervention d’urgence
  • Plus de 30 ans d’expérience et d’expertise des marchés de l’assurance environnement

Profils des clients

  • Acheteurs
  • Vendeurs
  • Promoteurs immobiliers
  • Fonds d’investissement
  • Etablissements prêteurs

Nos produits dans le monde

Nos produits et services peuvent varier en fonction du pays, de la typologie de projet, du profil de risque ainsi que des spécificités locales. La carte ci-dessous est à titre d'information uniquement.

Les informations contenues dans le présent document sont uniquement destinées à des fins d'information. Il ne s'agit ni d'une offre de vente ni d'une sollicitation d'achat d'un produit d'assurance particulier. La couverture d'assurance dans un cas particulier dépendra du type de police en vigueur, des termes, conditions et exclusions de cette police, et des faits de chaque situation unique. Aucune déclaration n'est faite selon laquelle une couverture d'assurance spécifique s'appliquerait dans les circonstances décrites dans le présent document. Veuillez-vous reporter au libellé de chaque police pour connaître les détails de la couverture spécifique. AXA XL est une division du Groupe AXA qui commercialise des produits et des services à travers trois pôles : AXA XL Insurance, AXA XL Reinsurance et AXA XL Risk Consulting. Les compagnies d’assurance d’AXA XL n’opèrent pas toutes dans l’ensemble des juridictions. De même, les couvertures proposées ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions.

Les polices d'assurance émises par les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les compagnies d'assurance AXA XL sont : AXA Insurance Company, Catlin Insurance Company, Inc, Greenwich Insurance Company, Indian Harbor Insurance Company, XL Insurance America, Inc, XL Specialty Insurance Company et T.H.E. Insurance Company. Au Canada, les couvertures sont souscrites par XL Specialty Insurance Company - succursale canadienne et AXA Insurance Company - succursale canadienne. Les couvertures peuvent également être souscrites par le Lloyd's Syndicate #2003. Les couvertures souscrites par le Lloyd's Syndicate #2003 sont placées au nom du membre du Syndicate #2003 par Catlin Canada Inc. Les notations du Lloyd's sont indépendantes du Groupe AXA.

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