Mentions légales

Activité | Réclamations et médiation | Données personnelles | Propriété intellectuelle | Responsabilité | Éditeur du site | Identifiant Unique (IDU)

Les informations contenues dans cette page web constitue une publicité pour AXA XL, ses produits et services tels qu’ils sont proposés par XL Insurance Company SE par l’intermédiaire de XL Catlin Services SE, agissant en tant qu’intermédiaire d’assurance. XL Insurance Company SE et XL Catlin Services SE sont des entités réglementées par la Banque centrale d’Irlande (www.centralbank.ie). Les informations ici contenues ne constituent pas une offre d’assurance.

Global Asset Protection Services, LLC, XL Catlin Services SE et leurs filiales (« AXA XL Risk Consulting ») fournissent, sur demande, des rapports de prévention des sinistres et d’évaluation des risques, ainsi que d’autres services de conseil en matière de risques. À cet égard, nos publications, services et études relatifs à la prévention des sinistres matériels ne traitent pas des questions liées à la sécurité des personnes ni à la responsabilité civile. Les informations contenues dans notre page web ne sauraient être interprétées comme indiquant l’existence ou la disponibilité, au titre d’une quelconque police d’assurance, d’une couverture pour un type particulier de sinistre ou de dommage. La fourniture d’un service quelconque n’implique pas que tous les risques possibles aient été identifiés au sein d’un établissement ni qu’aucun autre risque n’existe. AXA XL Risk Consulting n’assume aucune responsabilité quant au contrôle, à la correction, au maintien ou à la modification de toute condition ou opération existante. Nous déclinons expressément toute garantie ou déclaration selon laquelle le respect des conseils ou recommandations figurant dans un document ou toute autre communication rendra un site ou une exploitation sûre ou salubre, ou le mettra en conformité avec une norme, un code, une loi, une règle ou un règlement quelconque. Sauf accord écrit exprès, AXA XL Risk Consulting et ses sociétés liées et affiliées déclinent toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis par toute partie découlant de ou en relation avec nos services, y compris les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause. Toute partie qui choisit de se fonder de quelque manière que ce soit sur le contenu du présent document le fait à ses propres risques.

AXA XL est une division du groupe AXA qui propose des produits et services par l’intermédiaire de trois pôles d’activité : AXA XL Insurance, AXA XL Reinsurance et AXA XL Risk Consulting.

Informations exactes à la date du [août 2026].

Les marques et logos AXA, AXA XL, AXA XL Insurance, AXA XL Reinsurance et AXA XL Risk Consulting sont des marques déposées d’AXA SA. © [2026]

Activité

XL Insurance Company SE, Succursale Française, domiciliée Tour Majunga, 6 place de la pyramide, La Défense 9, Puteaux 92800 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 419 408 927. Compagnie d’assurance de droit irlandais au capital de 259 156 875 euros, domiciliée Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, Dublin 1, D01HP90, Irlande sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie) agissant par intermédiation de :

XL Catlin Services SE est une société européenne de droit irlandais au capital de 15,887,149 euros, domiciliée Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, Dublin 1, D01 HP90, Irlande, et inscrite au registre des sociétés d’Irlande (Companies Registration Office) sous le numéro 659610. Elle est soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie)

XL Catlin Services SE, Succursale Française est enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance français (ORIAS) sous le numéro C184968 et autorisée à exercer en France l’activité d’intermédiaire en assurance tant en liberté d’établissement au travers de sa succursale française, qu’en libre prestation de services.

Les activités qui n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation Irlandaise de l'Union européenne sur la distribution d'assurances 2018 ne sont pas réglementées par la Central Bank of Ireland.

Registre français
ORIAS
1, rue Jules Lefebvre
75311 Paris
Cedex 09 France
Courriel : contact@orias.fr
https://www.centralbank.ie/contact-us
www.orias.fr

Registre de l’Etat Membre d’origine
Central Bank of Ireland
North Wall Quay
Dublin 1 D01 F7X3
Contact : https://www.centralbank.ie

Superviseur de l’Etat Membre d’accueil

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris
Cedex 09 France
Tel : +33 1 49 95 40 00
http://www.acpr.banque-france.fr

 

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative aux produits ou services proposés, l’utilisateur peut contacter le service réclamations à l’adresse suivante :

• par courrier à l’adresse suivante : Service Réclamations - Département Conformité et Affaires Réglementaires - XL Insurance Company SE - Tour Majunga, 6 place de la pyramide, La Défense 9, Puteaux 92800 – France ;
• par courriel à l’adresse suivante : reclamations.clients@axaxl.com ;
• via le site internet XLIC SE à l’adresse suivante : https://axaxl.com/fr/contact-us#complaints.

L’utilisateur peut saisir gratuitement la LMA en cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date d’envoi de la Réclamation :

• par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 (France)
• par voie électronique, en complétant le formulaire de saisine de la LMA disponible à l’adresse suivante : https://www.mediation-assurance.org/

La LMA doit être saisie dans un délai maximum de un (1) an à compter de la Réclamation écrite auprès de l’Assureur.

Si elle s’estime compétente, la LMA formulera un avis dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas aux parties et laisse la possibilité à l’Assuré de saisir les juridictions françaises compétentes.

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet de traitements conformément notre Politique de Protection des Données

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à tout utilisateur de copier ou reproduire, par tout moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, sauf pour son usage propre.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Responsabilité

AXA XL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition sur le site.

Éditeur du site

Les propriétaires de cette page web appartenant au site web www.axaxl.fr est AXA XL :

• XL Insurance Company SE, domiciliée Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, Dublin 1, D01HP90, Irlande sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie); et
• XL Insurance Company SE, une société européenne au capital de 259 156 875 euros, domiciliée Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street, Dublin 1, D01 HP90, Ireland sous le numéro 641686, compagnie d’assurance autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie), agissant

Le directeur de la publication du site est Julien Guénot.

Hébergement

• Le site est hébergé par l’agence SiteCore, dont le siège social est situé au 1 Northeastern Blvd. Suite 300 Salem, NH 03079.
• Site internet : Sitecore

Identifiant Unique (IDU)

L’Identifiant Unique des entités en France : XL Catlin Services SE, XL Insurance Company SE, XL Ré Europe SE, est le suivant : FR464160_01IAFM