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Fast Fast Forward

Ce qui est à toi est à moi : Risque d’expropriation, ce qu’il faut savoir

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Ces jours-ci, le risque politique est sur le devant de la scène et ne cesse de faire les gros titres. Du Brexit à la montée en puissance du protectionnisme, en passant par l’instabilité de certains gouvernements, les entreprises internationales se posent bien des questions quant à la protection de leurs activités.

La nature –délicate– du risque politique fait que l’on parle rarement des expositions des entreprises et de leurs sinistres, et c’est un risque qui, en conséquence, n’est pas toujours bien compris.

Un des domaines de cet environnement complexe qui inquiète nos clients est la propension de certains gouvernements à chercher à reprendre le contrôle des ressources de leurs pays. Il s’agit d’une tactique électorale qui, par le passé, a fait ses preuves.

Cela peut prendre plusieurs formes. Un secteur peut être nationalisé ou des entreprises étrangères peuvent être contraintes de céder une partie de leurs activités aux autorités locales si elles souhaitent continuer à opérer sur le territoire en question.

Le gouvernement tanzanien a, par exemple, introduit des règlementations « contenu local » qui impose aux entreprises minières d’être contrôlée à une hauteur minimum de 5% par une société tanzanienne. Et en Afrique du Sud en 2017, le gouvernement a augmenté le seuil minimum d’actionnariat noir sud-africain pour les sociétés minières.

Dans certains cas, les gouvernements indemnisent les entreprises qui perdent le contrôle –ou une partie du contrôle– de leurs activités en raison d’une nationalisation, intégrale ou partielle. Dans d’autres cas, il peut y avoir un long processus d’arbitrage avant qu’une entreprise ne reçoive une compensation, si elle en reçoit une.

L’année dernière, la société minière canadienne Rusoro Mining a reçu 1,3 milliards de dollars US de la part du gouvernement vénézuélien après un conflit de plusieurs année suite la décision de l’ancien président Hugo Chavez de nationaliser le secteur de l’industrie aurifère en 2011.

 

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Même dans les cas où une indemnisation est envisageable, le processus est souvent long et compliqué et a un impact sur la faculté de l’entreprise à opérer et sur son résultat.

 

Deux mines qui appartenaient en partie à Rusoro ont été saisies durant cette nationalisation. Selon les termes de l’accord qui a été trouvé, Rusoro va partager son expertise avec le Venezuela et les deux parties travailleront ensemble pour trouver différentes options visant à redémarrer le fonctionnement des mines.

Ces dernières années, plusieurs autres entreprises minières ont été en négociation avec le Venezuela, parmi lesquelles Crystallex International Corp., qui a trouvé un accord avec le gouvernement, pour une compensation dont le montant n’a pas été révélé.

Même dans les cas où une indemnisation est envisageable, le processus est souvent long et compliqué et a un impact sur la faculté de l’entreprise à opérer et sur son résultat.

Et ce ne sont pas que les entreprises du domaine des ressources naturelles qui doivent être vigilantes par rapport au risque d’expropriation et de nationalisation. Des entreprises ayant des activités qui, de prime abord, sont moins politiques que l’exploitation de ressources naturelles peuvent également se retrouver à devoir abandonner une partie de leurs opérations dans certains pays.

Certains gouvernements communiquent de manière claire, et bien en amont, leur intention de nationaliser certaines ressources ou secteurs ou d’accroître leur influence sur une activité donnée mais, dans d’autres cas, ces développements peuvent être plus subtils et inattendus. Par exemple, des changements de réglementations notamment en matière fiscale peuvent empêcher des entreprises d’opérer, sans qu’un gouvernement ne parle de nationalisation.

Pour les entreprises, certaines mesures peuvent être prises pour réduire les risques liés à l’expropriation.

Le moyen le plus évident de minimiser ce risque est de s’assurer que des investisseurs locaux participent à leurs projets ou de réaliser une partie de leurs financements auprès de banques locales, ce qui aurait pour conséquence d’exposer aussi des acteurs locaux en cas de nationalisation.

Il est également possible de se doter d’une couverture assurantielle pour protéger ses activités en cas d’expropriation. De manière générale, les assureurs travaillent avec des consultants spécialisées pour aider leurs clients à mieux comprendre leurs risques associés aux territoires dans lesquels ils opèrent.

En tant que souscripteurs, nous avons une approche de ces risques sur le long terme et nous travaillons avec nos clients pour comprendre leur stratégie de gestion du risque à l’international. Les polices que nous proposons sent généralement pluri-années. Nous pouvons travailler avec les entreprises françaises disposant d’opérations à travers le monde et offrant des polices relevant du droit français et en langue française, si cela permet de mieux répondre aux besoins du client.

Des entreprises ayant une présence de longue date dans certains pays peuvent voir leurs activités menacées en cas de changement de gouvernement. La gestion et le transfert de ce risque dit « politique » peut permettre de minimiser cette inquiétude et d’aider les entreprises à continuer à opérer sereinement, partout dans le monde.


Eric Zandvliet, Directeur de la souscription, Risque politique pour la France et le Benelux chez XL Catlin, AXA XL. Il est base a Paris et peut être contacté à eric.zandvliet@axaxl.com.

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