Assurance des Risques Environnementaux en cours de chantiers

Face au durcissement de la réglementation, à la sensibilité extrême de l’opinion publique, des médias et des politiques sur les questions de protection de l’environnement, à l’augmentation des projets faisant face à des pollutions historiques, voici ce que AXA XL a développé pour accompagner ses clients face aux risques environnementaux survenant en cours de chantiers ou de prestations de services hors site : 3 volets de garanties sont délivrés :

• Responsabilité civile atteinte à l’environnement accidentelle et graduelle y compris préjudice écologique (introduction du Préjudice écologique dans le Code Civil suite à la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 09/08/2016) applicable à toute personne physique ou morale,
• Responsabilité environnementale (dommages à la biodiversité) : la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale vise à couvrir les pertes pécuniaires subies en cours de chantiers dont les frais d’urgence, frais de dépollution des sols et des eaux, pertes exploitation.

Les opérations de transport, notamment des déchets, terres polluées ou déchets amiantifères peuvent également être inclues dans le périmètre garanti.
Nous pouvons adapter nos contrats en fonction de la durée du chantier et des besoins spécifiques inhérents aux chantiers en prévoyant des extensions spécifiques.

• Plus de 30 ans d’expérience sur les marchés de l’assurance environnement
• Equipes de souscription, d’ingénieurs prévention et de gestionnaires sinistres spécialisés en Environnement
• Offres sur mesure adaptées au contexte et aux besoins de nos Assurés
• Accompagnement à l’international avec mise en place de programmes internationaux Environnement adaptés aux contextes légaux locaux
  • Appui d’un réseau d’Ingénieurs Environnement internes
• Experts en gestion de sinistres offrant des solutions optimisées en cas de litiges ou de médiation limitant le risque de réputation et financier global lié à un incident
  • Accès à un service de gestion de crise 24/24, 7/7

Construction

• Entreprises du bâtiment
• Entreprises de conseil, ingénierie, management de projet

Promoteurs immobiliers

• Propriétaires,
• Donneurs d’ordre
• Maîtres d’ouvrage