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Network Partner Relationship Manager chez AXA XL

Evolution de la règlementation, nouvelles contraintes économiques, crise sanitaire… le secteur de l’assurance dans les 14 pays africains qui constituent la zone CIMA est en pleine mutation et la gestion des programmes internationaux s’en voit complexifiée. Sébastien Loeffel, responsable des relations avec les partenaires du réseau chez AXA XL, explique comment AXA XL accompagne les risk managers dans l’intégration des nouvelles exigences du régulateur.

Qu'est-ce que la CIMA et comment fonctionne-t-elle ?

La Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA), basée à Libreville (Gabon), a été instituée en 1992 par un traité signé à Yaoundé par les Gouvernements des quatorze (14) Etats membres suivants : Bénin, Burkina, Cameroun, Centre Afriques, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. Des quatorze (14) Etats signataires, seule la République Fédérale Islamique des Comores n'a pas encore ratifié le Traité. La Guinée Bissau a adhéré à la CIMA en 2002 et a ratifié le Traité en 2007. La République de Guinée (Conakry) a bénéficié d'un statut d'observateur à la CIMA.

L'organisation CIMA a établi un code d'assurance spécifique recouvrant la quasi-totalité des domaines d’assurances et de contrôle pour les pays de la zone, bien que chaque État membre conserve son propre organisme de contrôle des assurances et que les règles varient légèrement d'un pays à l'autre.

Si le code CIMA établit une manière commune de réglementer les assureurs, il n'est pas équivalent aux règles de Libre Prestation de Service (LPS) applicables dans l’Espace Economique Européen, car il ne permet pas, par exemple, à un assureur de couvrir des risques dans un État membre à partir d'un autre État membre.

Les assureurs étrangers sont autorisés à exploiter des succursales locales domiciliées dans les États membres de la zone CIMA mais doivent se conformer au code CIMA de la même manière que les sociétés locales.

Les pays de la zone CIMA utilisent tous le franc CFA (Communauté/Coopération Financière Africaine), une monnaie qui a un taux de change fixe avec l'euro. Un euro équivaut à 655,957 francs CFA. Les membres d'Afrique de l'Ouest utilisent le Franc CFA BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et ceux d'Afrique centrale le Franc CFA BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale). Les deux monnaies sont distinctes mais à parité et sont interchangeables. Il est prévu que le Franc CFA des pays d’Afrique de l’ouest soit remplacé par une nouvelle monnaie nommée ECO prochainement.

Selon le site officiel de la CIMA, en 2019, la zone CIMA comptait 185 assureurs admis et 19 réassureurs admis. La région a enregistré un volume de primes pour l'assurance vie et non-vie de 1244 milliards de Francs CFA en 2019 (1,9 milliards d’Euros).

À quoi les risk managers ayant des programmes d'assurance internationaux doivent-ils faire attention lorsqu'ils mettent en place une couverture dans la zone CIMA ? 

Il existe diverses réglementations au sein du code CIMA que les risk managers, leurs courtiers et leurs assureurs doivent connaître lorsqu'ils mettent en place des couvertures de risques dans la région.

Par exemple, l'article 13 du code CIMA exige que la police soit payée avant que la couverture prenne effet (Cash Before Cover). Cela signifie que la police ne sera pas délivrée avant que la prime n'ait été payée à l'assureur, avec quelques exceptions pour les affaires d'État ou les primes importantes. Cette exigence vise à garantir que les primes d'assurance sont payées à l'assureur sans retard déraisonnable.

L'article 308 du code CIMA exige également que les cessions en réassurance des assureurs locaux en dehors de la zone CIMA soient limitées. Le pourcentage de cession autorisé varie selon les branches d'activité ; par exemple, les assureurs peuvent librement céder les risques de dommages aux biens et de responsabilité civile générale en dehors de la zone CIMA à hauteur de 50% maximum, tandis que pour la responsabilité civile automobile et le fret maritime, les cessions en dehors de la zone CIMA ne sont pas autorisées.

En outre, depuis le 1er janvier 2020, les assureurs sont tenus de céder un pourcentage des primes au réassureur régional CICA Re. Des cessions de réassurance obligatoires supplémentaires à des réassureurs nationaux peuvent également être exigées dans certains pays, par exemple à Sen Re au Sénégal ou à SCG Re au Gabon. Dans cette région dynamique, ces exigences sont susceptibles d'être modifiées. Il est donc important de conserver une communication régulière avec les assureurs pour garantir le respect de règles qui évoluent parfois rapidement. 

Le groupe AXA dispose de quatre entités en zone CIMA - au Cameroun, au Gabon, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. Ces entités répondent déjà à l'exigence de capital demandée pour 2021.

Existe-t-il des exigences minimales en matière de capital pour les assureurs locaux ? 

Les assureurs opérant dans la zone CIMA doivent satisfaire à des exigences minimales en matière de capital. La CIMA a établi des règles exigeant que toutes les compagnies d'assurance aient, à mai 2019, un capital social minimum de 3 milliards de francs CFA. Cette exigence de capital minimum devait passer à 5 milliards de francs CFA en 2021 mais cette échéance a été reportée à une date ultérieure.

Ces exigences de capital minimum visent à garantir la solidité financière des assureurs opérant dans la zone CIMA, assurant ainsi leur capacité à remplir leurs obligations envers les assurés dont les couvertures sont placées dans cette zone. Les exigences sont uniformes dans la zone CIMA et ne tiennent pas compte des différents volumes d'affaires souscrits dans les divers États membres. Certains commentateurs pensent que cela pourrait conduire à une consolidation des acteurs locaux pour lesquels les exigences de capital minimum sont trop élevées. Il y aurait alors moins d’acteurs mais ces derniers seraient plus solides.

Comment les compagnies d'assurance internationales peuvent-elles aider les risk managers à gérer les programmes d'assurance dans la zone CIMA ?

Il est important pour les risk managers de travailler en étroite collaboration avec leurs courtiers et leurs assureurs pour comprendre les évolutions de la réglementation, comme par exemple les différents niveaux de cessions locales obligatoires par branche d'activité. Bien que la réglementation soit harmonisée, elle n'est pas uniforme, et les risk managers doivent avoir la certitude qu'ils respectent les règles des différents pays dans lesquels ils souhaitent mettre en place une couverture d’assurance. Il est donc essentiel de travailler avec des courtiers et des assureurs ayant une connaissance et une expertise locales.

Le groupe AXA dispose de quatre entités présentent en zone CIMA - au Cameroun, au Gabon, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. Ces quatre entités répondent déjà à l'exigence de capital demandée pour 2021. Pour les autres pays, AXA XL a établi des partenariats avec des assureurs locaux membres d'un réseau africain et est donc en mesure de mettre en place des couvertures locales soit par le biais d'une entité AXA, soit par le biais d'un partenaire réseau.

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