Alors que l’économie se prépare pour la reprise des activités, les garanties commerciales peuvent se révéler utiles

Tandis que les gouvernements nationaux et locaux prennent des mesures pour la reprise des activités après l’arrêt dû au COVID-19, les entreprises recherchent des moyens de composer avec l’incertitude.

L’équipe d’AXA XL reste en étroit contact avec ses clients et ses courtiers, en leur montrant comment les garanties commerciales, autrement dits cautions, peuvent aider à renouer avec la productivité et à atteindre leurs objectifs.

Les discussions que nous menons avec nos clients et nos courtiers nous ont appris qu’ils se concentraient sur quatre objectifs principaux pour se remettre de la pandémie de coronavirus. Or, chaque secteur présente une opportunité d’utilisation d'une caution commerciale :

• Combiner protection des employés et productivité. Alors que des millions de travailleurs occupant des fonctions administratives ou autres et qui peuvent travailler à distance le font actuellement, beaucoup d’autres, ceux qui doivent être sur le terrain, sont tenus de respecter la distanciation sociale et de prendre des mesures de protection supplémentaires. Les politiques de santé publique et sur le lieu de travail continuent à évoluer selon les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et des instances sanitaires nationales.
  Dès que des employés travaillent, quel que soit l’endroit, il existe des risques professionnels. C’est la raison pour laquelle les régimes d’indemnisation des travailleurs sont toujours un facteur de première importance. La structure des régimes d’indemnisation des travailleurs inclut généralement une franchise ou une franchise autoassurée d’un montant important, mais l’une et l’autre exigent en général de l’employeur qu’il fournisse une garantie équivalente. Cette garantie prend souvent la forme d’une lettre de crédit. Une caution pour la franchise d‘indemnisation des travailleurs est une option rentable qui libère du crédit que l’entreprise peut utiliser à d’autres fins tout en aidant l’employeur à garantir les paiements dans les limites des tranches de franchises et de franchises autoassurées.
• Stabilisation des chaînes d'approvisionnement. Les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement contraignent beaucoup d’entreprises à analyser d’autres options d’approvisionnement et à créer des plans d’urgence, tels que des stocks tampons de composants critiques.Pour garantir le flux de fournitures, certaines organisations peuvent envisager d’accorder des prêts à court terme à leurs principaux fournisseurs et d’accélérer l’homologation de nouveaux fournisseurs. Les cautions commerciales peuvent garantir l’exécution des contrats de fournitures ainsi que le paiement des droits de douane sur les produits importés.
• Maintien de l’engagement et du support au client. Où que ce soit, les entreprises doivent communiquer avec les clients et gérer leurs attentes. Cet aspect est important tout au long de l'année et encore plus quand les opérations sont perturbées. Même s’il convient que les entreprises ne fassent pas de promesses trop ambitieuses en période d’incertitude, les garanties de performance ou d’exécution sont un bon moyen de répondre aux besoins des clients et de les rassurer. Ces garanties commerciales interviennent quand un vendeur est incapable de remplir ses obligations contractuelles.
• Augmentation des liquidités et des ressources financières. Quand la normalité des opérations est perturbée, il est primordial de maintenir les liquidités. Certaines des méthodes que les entreprises utilisent pour augmenter leur trésorerie disponible consistent à demander aux clients de payer plus tôt, à retarder le plus possible le paiement des fournisseurs, à accélérer les recouvrements et même à réaliser des opérations d’affacturage de créances. La libération de lignes de crédit lorsque les entreprises doivent émettre des lettres de crédit est un domaine négligé. Les garanties commerciales peuvent remplacer les lettres de crédit et permettre aux entreprises d’utiliser leurs facilités de crédit pour améliorer leurs liquidités.

Le fonctionnement des garanties commerciales

 Toutes les garanties commerciales fonctionnent selon un principe simple : une garantie, ou « caution », émise par la société garante garantit que les obligations de conformité, les obligations financières ou les obligations de performance sont remplies. Les garanties commerciales sont l’une des formes les plus variées de protection financière, capables de répondre aux situations les plus diverses. Par exemple, les garanties commerciales peuvent couvrir :

• la garantie financière exigée des tribunaux pour les procédures d’appel et autres procédures judiciaires ;
• le paiement de droits de douane, taxes et honoraires sur des marchandises importées ;
• les obligations de conformité telles que les licences et les autorisations ;
• les obligations financières telles que le paiement de loyers et de services publics ;
• la mise hors service d'actifs à l’expiration de leur vie utile ;
• la remise en état et la restauration de terrains utilisés pour l'extraction de ressources naturelles ;
• l’exécution et le paiement des prestataires de services ;
• la fourniture et l’installation d’équipements ;
• la réalisation de projets de développement ;
• de nombreuses autres obligations diverses, financières ou d’exécution.

Voici un exemple hypothétique de la façon dont des garanties commerciales peuvent maintenir la croissance des entreprises et des économies :

La société Fair Winds Partners a conclu un contrat de fabrication et de fourniture d’éoliennes pour un projet d’énergie renouvelable d’une durée de 25 ans dans le Mid-Ouest des États-Unis. Fair Winds a accepté de construire et de fournir 100 turbines sur des sites situés sur des terres agricoles louées et sur des terrains municipaux. Les turbines, qui sont très efficaces pour produire de l’électricité, sont importées d’Europe. Plusieurs parties bénéficieront de ce projet d’énergie renouvelable.

Les éoliennes pallieront aux besoins en matière de production régionale d’électricité et réduiront les coûts du service ; les propriétaires terriens percevront des revenus pour la location des petites parcelles qui accueilleront chaque éolienne ; la municipalité obtiendra des ressources électriques supplémentaires qui pourront contribuer à la réalisation de ses projets de développement durable ; et Fair Winds percevra des revenus qui soutiendront l'emploi et les recettes fiscales. De plus, l’impact à long terme sur l'environnement est positif, puisque le projet d’énergie renouvelable réduit la dépendance locale aux combustibles fossiles.

Les garanties commerciales peuvent appuyer ce projet de développement énergétique de plusieurs façons :

• une garantie de fourniture peut garantir que Fair Winds livrera les éoliennes conformément aux spécifications du contrat ;
• une garantie douanière peut garantir que l’importation des éoliennes ne subira aucun retard à la douane ;
• une garantie de mise hors service peut apporter la certitude qu’une fois le projet arrivé en fin de vie, les terres seront remises dans l’état dans lequel elles étaient auparavant ;
• des garanties d’exécution peuvent être utilisées pour garantir le succès de l’installation des éoliennes.

Avec l’impact du COVID-19 sur l’économie mondiale, les marchés du crédit se durcissent. Les sociétés pourraient envisager de devoir refinancer les échéances de leurs dettes dans un environnement de crédit plus serré. En utilisant des garanties commerciales, elles peuvent libérer cette capacité ou réduire l’utilisation de leurs lignes de crédit. Dans l’exemple ci-dessus, les garanties commerciales permettent à Fair Winds de continuer à utiliser sa ligne de crédit pour investir dans des équipements et de la main d'œuvre destinés à de nouveaux projets, au lieu de l’utiliser pour garantir ses contrats de fourniture.

Notre équipe peut procurer à nos clients et à nos courtiers une délégation avec un plafond unique et un plafond cumulé autorisés pour couvrir les besoins de garanties routinières, en facilitant l’émission des garanties quand elles sont nécessaires.

Quand les opérations et les projets progresseront, les entreprises pourront survivre à un resserrement des liquidités. Les vendeurs et les fournisseurs font tous face à une forme ou une autre d’obligation contractuelle, financière ou de conformité. Alors que les entreprises analysent les manières de continuer d’aller de l'avant et de préserver les opportunités économiques en gérant leurs risques, elles devraient tenir compte des nombreux avantages des garanties commerciales.