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Fast Fast Forward

Risques émergents – Rapport Q2

Nous suivons de près le développement des risques émergents afin de fournir à nos souscripteurs, ainsi qu’à nos clients, des informations pertinentes sur les évolutions de risques existants et sur les risques de demain. Cette étude trimestrielle propose un aperçu des grandes tendances dont les médias et le marché de l’assurance ont parlé au second trimestre.


Conformité au RGPD

Avec l’arrivée du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les assureurs sont tenus de gérer leur propre conformité, ainsi que les expositions de leurs clients qui doivent dorénavant se conformer à des lois sur la protection des données plus strictes.

Le RGPD exigent des entreprises qui ont des clients issus de l’Union Européenne ou qui ont des employés ressortissant de l’UE de respecter des obligations spécifiques quant à la gestion, la rétention, l’utilisation et la déclaration de données personnelles.

Il existait déjà des lois sur la confidentialité des données avant le RGPD mais ce règlement introduit de nouvelles exigences et des amendes et sanctions contre les entreprises qui ne les respectent pas.

Les entreprises qui enfreignent le RGPD peuvent recevoir des sanctions allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de leur chiffre d’affaires mondial –en fonction du type et de la gravité de l’infraction.

D’un point de vue assurantiel, il existe un degré d’incertitude quant à la conformité des acheteurs. De manière générale, les polices cyber pourraient permettre d’atténuer l’impact d’une amende ou d’une sanction. Il existe également une exposition potentielle des mandataires sociaux, s’il s’avère qu’un manquement aux obligations liées au RGPD est le résultat d’une erreur ou de négligences.

Pour en savoir plus sur le RGPD : GDPR : Le compte à rebours est lancé.


Third-party litigation funding (ou le financement de contentieux par des tiers)

Le third-party funding  est une pratique qui consiste à financer le paiement des frais associés à un contentieux pour un plaideur ou un cabinet d’avocat, en échange d’une portion de la compensation accordée. Cette pratique se développe principalement en Australie, au Royaume Uni et aux États-Unis.

Les principales préoccupations pour les défendeurs et leurs assureurs sont les suivantes :

  • Des frais de contentieux et de gestion de sinistres accrus
  • Des litiges qui durent plus longtemps
  • Un manque de contrôle sur les processus de résolution des litiges
  • D’éventuels conflits d’intérêt

Les entreprises qui financent ces contentieux et leurs motivations varient. Il s’agit de plus en plus d’entreprises qui opèrent à la manière d’investisseurs en capital-risque –qui identifient et choisissent les contentieux qui ont le plus de potentiel en termes de retour sur investissement, et ce de manière parfois créative.

Aux États-Unis, le système judiciaire fédéral étudie la possibilité d’exiger des participants à un procès de divulguer leurs éventuels accords de financement. En attendant, les tribunaux restent divisés quant à l’obligation de déclarer ces accords.

En Australie, on attribue le développement du third-party funding en partie à l’augmentation des actions de groupe en matière boursière ces dernières années. Les instances de régulation australiennes s’intéressent du coup au rôle du third-party funding et de son impact sur les contentieux de ce type.

 

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Les instances de régulations, à travers le monde, continuent d’œuvrer pour sensibiliser les publics et d'exiger davantage de transparence de la part des entreprises qui utilisent des nanomatériaux.

 

Nanotechnologie

Le développement de la nanotechnologie et de ses applications d’un secteur à l’autre continuent à s’accélérer –malgré des préoccupations concernant son impact sur la santé humaine.

Plusieurs associations jugent préoccupants les risques potentiels de la nanotechnologie, en particulier ceux liés à l’inhalation de certaines fibres comme le dioxyde de titane, les nanotubes de carbone et les nanofibres de carbone.

Les instances de régulations, à travers le monde, continuent d’œuvrer pour sensibiliser les publics et d'exiger davantage de transparence de la part des entreprises qui utilisent des nanomatériaux.

En janvier 2018, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un guide qui propose une méthode pour évaluer et tester l’innocuité des nanomatériaux utilisés dans l’alimentation humaine et animale, en vue de la voir appliquer dans le cadre des lois européennes encadrant l’alimentation. Il semblerait donc que l’Union Européenne souhaite contrôler l’utilisation des nanomatériaux dans la nourriture.

Aux États-Unis, la FDA (Food and Drug Administration) n’a pas encore pris position en ce qui concerne la régulation de la nanotechnologie. Elle a cependant publié un certain nombre de recommandations pour évaluer les produits pharmaceutiques contenant des nanomatériaux ou conçus à l’aide de la nanotechnologie. Ces dernières années, la FDA a émis des recommandations similaires pour l’alimentation et les produits cosmétiques.

Les chercheurs s’intéressent de plus en plus à la nanotechnologie et tentent d’identifier des liens de causalité entre certaines conditions médicales et l’utilisation des nanoparticules. Il s’agit donc d’un domaine à suivre.

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