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Comment les exigences en matière de distanciation sociale et les restrictions en matière de déplacement imposées par la pandémie de COVID-19 affectent-elles la diligence raisonnable ?

Il existe différents niveaux de diligence raisonnable. Cela va des vérifications de dossiers du domaine public à l'aide de bases de données en ligne à l'analyse complétée par une récupération physique de documentation, en passant par les investigations directes lors d'une enquête approfondie sur une question ou un problème particulier.

Les restrictions dues au confinement ont incontestablement eu un impact sur certains domaines du processus de diligence raisonnable ; par exemple, la fermeture des registres gouvernementaux dans certains pays a posé un problème pour accéder à certaines informations. Mais, en utilisant les abonnements à des bases de données, et celles de S-RM et en tirant parti de l'expertise de notre personnel dans plusieurs langues, par exemple, il a été possible de procéder à une diligence raisonnable rigoureuse malgré ces restrictions.

De surcroît, au début de la période de confinement, le sentiment d'incapacité à parler personnellement à des sources d'information était un défi que nous avons dû gérer. Depuis, tout le monde s'est familiarisé avec la vidéoconférence et cela aussi est devenu plus facile.

Comment l'incapacité – ou la capacité restreinte - à regarder les personnes dans les yeux ou à vérifier physiquement les informations impacte-t-elle les transactions et les acquisitions ?

C'est le nœud du problème. Je pense que les entreprises de capital-investissement ont trouvé cela difficile. Lorsque vous remettez des sommes d'argent importantes, la confiance, l'assurance et le rapport que vous établissez avec l'autre équipe de direction sont extrêmement importants.

Nous avons récemment parlé à plusieurs sociétés de capital-investissement et il est clair que les approches ont été très variées. Certaines ont mis des opérations en attente parce qu'elles ont l'habitude d'avoir six ou sept réunions avec la direction, y compris des déjeuners et des dîners, pour vraiment apprendre à les connaître avant d'investir. D'autres se sont adaptées plus rapidement en utilisant des techniques telles que la vidéoconférence. Au Royaume-Uni, deux fonds à qui j'ai parlé ont chacun conclu deux opérations le mois dernier et sont sur le point d'en conclure trois autres. Il existe donc diverses situations, et ceux qui s'adaptent plus rapidement prennent de l'avance sur la concurrence.

Existe-t-il des exemples de restriction au processus de diligence raisonnable à partir desquels les entreprises pourraient tirer des leçons ? Ou s'agit-il d'un ensemble de circonstances sans précédent ?

Nous sommes dans une période sans précédent pour les sociétés et les entreprises du monde entier. Mais, bien qu'il n'existe aucun précédent contemporain de pandémie mondiale dont tirer des enseignements, il y a des similitudes avec la période qui a précédé la crise financière de 2008. Chez S-RM, nous avons constaté qu'avant la crise financière de 2008, le marché débordait de liquidités et que les restrictions liées à la diligence raisonnable étaient causées par le marché très concurrentiel dans lequel les investisseurs se trouvaient lorsqu'ils exploraient de nouvelles opportunités. C’est à dire que certains investisseurs allaient au plus vite en matière de diligence raisonnable car ils n'avaient tout simplement pas le temps de l'inclure dans le processus. En résulte, certaines décisions d'investissements regrettables qui les ont hantés par la suite.

Passons à aujourd'hui : la similitude est que le marché regorge de liquidités, même si les circonstances sont très différentes, car les gouvernements offrent une aide financière et des programmes de soutien inédits pour aider à lutter contre l'impact économique de la pandémie. Néanmoins, certains investisseurs profitent à nouveau de la situation et font preuve d'une diligence raisonnable plutôt légère, parce qu'ils pensent qu'il n'est pas possible d'en faire plus et aussi à cause de la pénurie d'opportunités d'investissement et de la pression concurrentielle qui en résulte.

Les investisseurs avisés font toujours preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse et s'adaptent en lançant le processus plus tôt afin qu'il n'ait pas d'impact négatif sur les délais des transactions. Le lancement de l'exercice de due diligence le plus tôt possible dans le processus d'accord présente des avantages évidents et nous nous attendons à ce que cette tendance reprenne lors du retour à la normale.

Des méthodes supplémentaires, nouvelles ou différentes de mise en œuvre des procédures de diligence ont-elles été requises pendant cette période de confinement ?

Nous nous impliquons plus tôt dans le processus de transaction, ce qui présente des avantages supplémentaires, en particulier si quelque chose est découvert au début du processus. En intervenant tôt, le processus est plus efficace et les équipes de négociation ont davantage de temps pour chercher d'autres opportunités.

Une autre tendance observée avant la pandémie de COVID-19 était une évolution vers des niveaux croissants de diligence raisonnable en matière de cyber-risque ; cela peut se faire à distance et cette tendance s'est vite confirmée, en particulier parce que l’exposition cyber ont considérablement augmenté consécutivement au confinement.

Au-delà de la cybersécurité, on s'attend désormais à ce que des mesures de diligence raisonnable plus approfondies incluent des facteurs tels que les expositions à l'atteinte à la réputation. Cette situation est devenue de plus en plus évidente lors de la pandémie de COVID-19, qui a offert de nombreuses occasions non seulement de pratiques de corruption, mais aussi de comportements contraires à l'éthique.

Ces changements dans la manière de mettre en œuvre le processus de diligence raisonnable vont-ils perdurer ?

Nous avons vu des clients s'adapter très bien à la situation, en réduisant le nombre de réunions physiques, en organisant davantage de vidéoconférences et en élargissant la portée du processus de diligence raisonnable pour inclure des enquêtes auprès des sources d'information ou des conversations avec l'équipe de direction. En réalité, travailler à distance n'est pas une excuse pour l'inactivité.

Nous avons un bon exemple avec un programme d'assurance sécurité que nous exécutons actuellement pour un client. Nous passons en revue la sécurité de quelque 40 sites – à distance. Les conditions de confinement ont stimulé l'innovation sur ce front et ouvert des opportunités de pratiques commerciales plus durables en ce qui concerne notre travail d'assurance sécurité. Une fois les restrictions aux mouvements des personnes allégées, nous verrons probablement que les méthodes à distance que nous avons récemment développées continueront à compléter notre offre d'assurance sécurité sur site.

Bien qu'il ait fallu un certain temps à certains d'entre nous pour s'habituer à la vidéoconférence comme moyen de tenir des réunions, elle fait désormais partie du quotidien. En réalité, plutôt que de compliquer l'établissement de relations, nous avons vu la vidéoconférence les améliorer et briser certains obstacles physiques qui pouvaient avoir existé auparavant.

Il ne fait aucun doute que cela a été une période étrange pour beaucoup d'entre nous, mais il y a eu des leçons positives à retenir sur la manière dont nous interagirons et ferons des affaires à l'avenir.

  • A propos de l'auteur
  • Directeur général, S-RM
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