Réformes de l’assurance automobile en Ontario
À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario rendra l’assurance automobile plus souple. Certaines indemnités en cas d’accident qui étaient auparavant incluses dans toutes les polices d’assurance automobile deviendront facultatives, ce qui vous permettra de choisir la couverture qui convient à vos besoins.
Les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeureront obligatoires
Les indemnités courantes pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance automobile. Ces indemnités sont offertes sans égard à la personne qui a causé l’accident. Elles couvrent les frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures découlant d’un accident, y compris les visites chez le médecin, la physiothérapie et l’aide pour les activités quotidiennes comme le bain et l’habillement.
Les indemnités d’accident suivantes deviendront facultatives :
- Remplacement du revenu : Aide à remplacer un revenu que vous ou une autre personne couverte pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.
- Personne sans revenu d’emploi : Si vous ou une autre personne couverte êtes aux études ou au chômage et qu’un accident de voiture vous empêche de mener une vie normale, cette indemnité peut vous procurer un soutien financier pendant que vous vous rétablissez.
- Soignant : Aide à couvrir les frais de soignant si vous ou une autre personne couverte êtes blessés dans un accident de voiture et ne pouvez plus prendre soin d’un membre du ménage comme un enfant ou un parent âgé qui en a besoin.
- Frais d’études engagés inutilement : Si un accident de voiture vous empêche, vous ou une autre personne couverte, de fréquenter l’école ou d’étudier, cette indemnité peut vous aider à couvrir les frais d’études engagés inutilement.
- Frais des personnes en visite : Aide à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident de voiture.
- Travaux ménagers et entretien du domicile : Aide à couvrir les coûts si vous ou une autre personne assurée êtes incapables d’effectuer les travaux ménagers et l’entretien du domicile normalement effectués avant l’accident de voiture.
- Dommages causés aux effets personnels : Aide à couvrir le coût des réparations ou du remplacement des effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs, etc.) endommagés lors d’un accident de voiture.
- Prestation de décès : Indemnise certains membres de la famille si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture.
- Frais funéraires : Aide à couvrir certains frais funéraires si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture.
Votre police se renouvelle automatiquement – passez en revue les garanties facultatives à l’avance
Votre police sera renouvelée automatiquement avec votre couverture et vos limites actuelles, à moins que vous n’informiez votre assureur par écrit de votre volonté de refuser certaines garanties ou d’y apporter des changements.
Qui est couvert?
Même si votre police actuelle sera renouvelée avec la même protection et les mêmes limites, les personnes couvertes par votre police pour ces neuf nouvelles indemnités d’accident facultatives changeront le 1er juillet 2026, quelle que soit la date d’entrée en vigueur du renouvellement.
Les indemnités d’accident facultatives s’appliqueront seulement aux personnes suivantes :
- L’assuré nommément désigné
- Le conjoint de l’assuré nommément désigné
- Les personnes à charge de l’assuré nommément désigné et de son conjoint
- Les personnes précisées dans la police comme conducteurs de l’automobile assurée
Nous sommes là pour vous aider à comprendre vos options et à faire les meilleurs choix pour votre situation. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre protection, veuillez communiquer avec votre courtier.
*Les descriptions des indemnités d’accident légales contenues dans le présent document ne fournissent qu’un résumé des indemnités d’accident légales prévues par le Règlement de l’Ontario 34/10. Ne vous fiez pas uniquement à ce résumé. Pour plus de détails, consultez l’annexe sur les indemnités d’accident légales du Règlement ou adressez-vous à votre courtier.