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Assurance du Risque Politique – Couverture de l’inexécution Contrainte de Contrat

Sur un marché mondial complexe en permanente mutation, les fournisseurs, les acheteurs et les financeurs sont confrontés à de multiples risques de négoce, comme le non-paiement, l’absence de livraison, l’annulation de licences, les embargos, la guerre et les demandes (in)justifiées de paiement anticipé/de garanties de performance. Nous pouvons contribuer à protéger les entreprises des pertes résultant d’une combinaison de ces risques sur des transactions individuelles ou groupées ; que ce soit à court, moyen ou long terme. La couverture est principalement destinée aux contrats avec des entités souveraines ou non souveraines du secteur public, mais peut également être disponible pour des transactions du secteur privé dans certaines circonstances.

Faire des affaires dans le monde entier peut être difficile lorsque les choses tournent mal. L’assurance du risque politique d’AXA XL protège les entreprises partout dans le monde contre les pertes dans différentes situations, des embargos imposés par le gouvernement et annulations de licence aux problèmes de non-paiement et de livraison. Nous couvrons des contrats individuels et des groupes de transactions, que ce soit à court, moyen ou long terme. Et nous pouvons concevoir une police sur mesure pour une transaction spécifique.

Couverture

  • Contrats avec des gouvernements, des organismes du secteur public et certaines transactions du secteur privé
  • Non-paiement
  • Annulation de licence
  • Embargos sur les importations et exportations
  • Demande injustifiée/justifiée sur des cautions de restitution d’acompte ou de bonne fin
  • Couverture non résiliable
  • Non remboursement d’un acompte à la suite de l’absence de livraison des produits
  • Défaut de garantie de la société mère
  • Défaut de paiement d’une lettre de crédit
  • Non-respect d’une sentence arbitrale après une demande injustifiée de caution

Avantages et services

  • Capacité d’émettre des polices depuis l‘UE, les États-Unis, le Royaume-Uni, Singapour, les Bermudes, le Canada, le Brésil, l’Australie, et les Lloyd’s afin de répondre aux exigences en matière de licence et d’implantation géographique.
  • Sites de souscription à New York, Londres, Paris, Madrid, Singapour, Hamilton, Toronto, Washington et Sidney offrent un accès local, sur le même fuseau horaire à nos capacités internationales.

Profils de clients

De grandes entreprises, à la fois publiques et privées, impliquées dans l’investissement direct à l’étranger, le prêt transfrontalier ou le commerce international, principalement sur les marchés émergents dans divers secteurs

  • Exportateurs/fabricants
  • Établissements financiers internationaux et régionaux leaders
  • Négociants de matières premières
  • Entrepreneurs de génie civil/responsables de contrats d’approvisionnement/entrepreneurs du secteur de la construction

Les informations contenues dans le présent document sont uniquement destinées à des fins d'information. Il ne s'agit ni d'une offre de vente ni d'une sollicitation d'achat d'un produit d'assurance particulier. La couverture d'assurance dans un cas particulier dépendra du type de police en vigueur, des termes, conditions et exclusions de cette police, et des faits de chaque situation unique. Aucune déclaration n'est faite selon laquelle une couverture d'assurance spécifique s'appliquerait dans les circonstances décrites dans le présent document. Veuillez-vous reporter au libellé de chaque police pour connaître les détails de la couverture spécifique. AXA XL est une division du Groupe AXA qui commercialise des produits et des services à travers trois pôles : AXA XL Insurance, AXA XL Reinsurance et AXA XL Risk Consulting. Les compagnies d’assurance d’AXA XL n’opèrent pas toutes dans l’ensemble des juridictions. De même, les couvertures proposées ne sont pas disponible dans toutes les juridictions.

Les polices d'assurance émises par les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les compagnies d'assurance AXA XL sont : AXA Insurance Company, Catlin Insurance Company, Inc, Greenwich Insurance Company, Indian Harbor Insurance Company, XL Insurance America, Inc, XL Specialty Insurance Company et T.H.E. Insurance Company. Au Canada, les couvertures sont souscrites par XL Specialty Insurance Company - succursale canadienne et AXA Insurance Company - succursale canadienne. Les couvertures peuvent également être souscrites par le Lloyd's Syndicate #2003. Les couvertures souscrites par le Lloyd's Syndicate #2003 sont placées au nom du membre du Syndicate #2003 par Catlin Canada Inc. Les notations du Lloyd's sont indépendantes du Groupe AXA.

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